Statuts et règlements

Article 1 NOM DE L'ASSOCIATION

Le nom de l'association est Association québécoise pour la didactique de l'histoire et de la géographie (AQDHG)

Article 2 OBJECTIFS

L'Association poursuit les objectifs suivants :
• susciter, par ses activités et ses publications, un intérêt plus grand pour la didactique de l'histoire et de la géographie ;
• offrir une occasion de réseautage aux personnes intéressées par la didactique de l'histoire et de la géographie ;
• favoriser la communication des résultats des recherches portant sur l'enseignement et l'apprentissage de l'histoire ou de la géographie;
• favoriser la tenue de rencontres entre personnes intéressées par la didactique de l'histoire, de la géographie, et ce, notamment par la tenue d'un congrès annuel et la publication d'un bulletin ou d'actes du colloque.

Article 3 MEMBRES

Peut être membre de l'Association toute personne qui s'intéresse à la didactique de l'histoire ou de la géographie.

Article 4 SIÈGE SOCIAL

90, avenue Vincent-D'Indy, Montréal (au soin de Marc-André Éthier), H3C 3J7

Article 5 BUREAU DE COORDINATION

L'Association est dirigée par le Bureau de coordination dont les membres sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans, renouvelable.

Article 6 RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU DE COORDINATION

Les membres du bureau de coordination se répartissent les tâches pertinentes. À titre d'exemple, citons parmi les tâches possibles du bureau :

Porte-parole :

a) Représente l'association et agit à titre de président d'assemblée lors des réunions du Bureau de coordination.

Trésorier :

a) être responsable des transactions financières de l'Association;

b) signer tous les effets de commerce et faire contresigner les chèques par un autre membre du Bureau de coordination;

c) soumettre le rapport des états financiers à toutes les réunions du Bureau de coordination;

d) présenter un rapport financier à l'assemblée générale régulière;

e) exiger un reçu pour tous les paiements qu'il fait en espèces;

f) préparer les prévisions budgétaires et les présenter aux autres membres du Bureau de coordination;

g) s'intéresser plus particulièrement aux opérations financières de l'Association en fournissant la documentation nécessaire;

h) percevoir les cotisations des membres.

Secrétaire :

a) être responsable de tous les documents de l'Association, sauf ceux relatifs aux effets de commerce;

b) assurer le service du secrétariat;

c) être responsable de l'application des règlements de la charte lors des réunions ordinaires, spéciales et extraordinaires;

d) transmettre aux personnes concernées toutes les directives que le Bureau de coordination lui demande de transmettre pourvu que celles-ci aient été prises à l'occasion d'une assemblée ordinaire ou extraordinaire du Bureau de coordination;

e) soumettre au Bureau de coordination toutes les suggestions signées proposées par les membres;

f) préparer, de concert avec le coordonnateur principal, les réunions du Bureau de coordination;

g) rédiger, de concert avec le Bureau de coordination, l'ordre du jour des réunions et des assemblées générales spéciales;

h) convoquer les assemblées générales régulières ou spéciales ainsi que les réunions du Bureau de coordination;

i) rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau de coordination et des Assemblées générales;

j) faire parvenir aux membres du Bureau de coordination, dans les vingt jours qui suivent la tenue de chacune de ses réunions, le procès-verbal qui sera à adopter à la réunion suivante;

k) maintenir à jour un fichier contenant tous les procès-verbaux et autres documents provenant du Bureau de coordination et de l'Assemblée générale;

l) être responsable de conserver et de rendre accessible tous les procès-verbaux des réunions du Bureau de coordination de l'Association sous forme électronique ou autre;

m) voir à ce que la liste des membres de l'Association soit tenue à jour.

Les membres du bureau se répartissent de façon claire toutes les tâches suivantes, lors de la première réunion du bureau de coordination qui suit l'élection annuelle :

a) Établir des mécanismes d'affiliation ou de collaboration avec les divers groupes oeuvrant à l'amélioration de l'enseignement et l'apprentissage de l'histoire, de la géographie;

b) Assurer et coordonner la représentation de l'Association aux activités d'autres organismes;

c) Assurer un lien entre les Bureaux de coordination des congrès successifs;

d) Être responsable de la correspondance;

e) S'occuper des relations internationales de l'Association, particulièrement avec les pays francophones et avec ceux de l'Amérique du Nord;

f) Être responsable du site Web de l'Association.

g) Coordonner les activités reliées à la conception et à la publication du bulletin de l'Association.

Article 7 AFFILIATION À UN ORGANISME

L'affiliation à un organisme est sujette à l'approbation du bureau de coordination et de l'Assemblée générale.

Article 8 ANNÉE BUDGÉTAIRE DE L'ASSOCIATION

L'année budgétaire de l'association est du premier juin au 31 mai suivant.

Article 1 MEMBRES

1.1 Toute personne qui s'intéresse à l'enseignement et l'apprentissage de l'histoire ou de la géographie peut devenir membre de l’Association. L’adhésion est gratuite et se fait sur simple demande de l’adhérent. En tout temps, un membre peut demander à ne plus être membre.

1.2 Tous les membres ont le droit de consulter les documents officiels de l'Association, selon des modalités établies avec le bureau de coordination.

MEMBRES ÉMÉRITES

1.3 Le bureau de coordination a le pouvoir d'honorer une personne retraitée qui a fait une contribution exceptionnelle à l'Association, en la désignant comme membre Émérite.

1.4 Un membre Émérite devient membre à vie de l'AQDHG.

Article 2 BUREAU DE COORDINATION

2.1 Est éligible au bureau de coordination tout membre de l'Association.

2.2 Les membres du bureau de coordination sont élus pour deux ans. Ils peuvent être réélus.

2.3 Procédure d'élection

2.3.1 Le Bureau de coordination doit annoncer le lieu et le moment de la tenue de l'Assemblée générale au moins quatre semaines à l'avance.

2.3.2 Le Bureau de coordination nomme un président d'élection au plus tard quatre semaines avant le Congrès.

2.3.3 Au moins une semaine avant la date fixée pour le congrès, le président d'élection fait parvenir aux membres, par courriel ou par courrier, la liste des postes à combler et un formulaire de mise en candidature. Les mêmes documents seront remis à tous en mains propres lors de l'arrivée au congrès.

2.3.4 Chaque candidature, pour être recevable, doit être signée du candidat.

2.3.5 La période de mise en candidature se termine à l'instant où l'assemblée générale annuelle commence.

2.3.6 Les membres du bureau de coordination sont élus par les membres à l'Assemblée générale annuelle.

2.3.7 Les membres de l'Association peuvent voter par procuration

2.3.8 Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.

2.4 Comité de mise en candidature

2.4.1 Le Comité de mise en candidature est composé d'au moins trois (3) membres choisis par le Bureau de coordination lors d'une de ses réunions. Le Bureau en détermine le président. Celui-ci agira aussi comme président d'élection.

2.4.2 Le Comité de mise en candidature peut proposer des candidats pour compléter les mises en nomination.

2.4.3 Le Comité de mise en candidature doit s'assurer que futurs candidats connaissent toute la responsabilité attachée aux postes à occuper.

2.5 Fonctionnement du bureau de coordination

2.5.1 Le nouveau Bureau de coordination entre en fonction dès le lendemain de son élection.

2.5.2 Le bureau de coordination :

• a le pouvoir, en cas de vacance au bureau de coordination, de nommer un remplaçant pour le reste du terme;

• précise l'ordre du jour des assemblées générales régulières;

• a le pouvoir, s'il le juge nécessaire, de retirer de son poste un membre du Bureau de coordination qui s'absente à trois rencontres consécutives du Bureau et qui est dans l'incapacité de remplir le ou les mandats qu'il a.

2.6 Le bureau de coordination se rencontre au moins une fois par année. La convocation écrite (y compris par courriel), accompagnée de l'ordre du jour, est envoyée aux membres du bureau de coordination au moins sept jours ouvrables avant la réunion.

2.7 Les deux tiers des membres du bureau de coordination constituent le quorum.

2.8 Pour être adoptée, toute proposition requiert l'assentiment de la majorité des membres présents, sauf en cas de dispositions contraires.

2.9 L'ordre du jour des réunions doit au moins comporter les points suivants :

• Adoption de l'ordre du jour

• Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière réunion du bureau de coordination

• Rapport du bureau de coordination et rapport des états financiers de l'Association

• Varia

• Levée de la réunion

2.10 Le bureau de coordination détermine le lieu du congrès annuel, le cas échéant.

Article 3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

3.1 L'Association tient une Assemblée générale annuelle au moins une fois l'an.

3.2 Les membres présents à l'Assemblée générale annuelle constituent le quorum. À moins de décision contraire de l'Assemblée, les propositions votées à main levée et leur adoption requièrent l'assentiment de la majorité simple des membres votants.

3.3 À l'Assemblée générale annuelle, l'ordre du jour doit comprendre les points suivants ;

• Nomination à la présidence d'assemblée

• Nomination au poste de secrétaire d'assemblée

• Adoption de l'ordre du jour

• Adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée générale annuelle

• Suites au procès-verbal de la dernière Assemblée générale annuelle

• Rapport du bureau de coordination

• Rapport sur les états financiers

• Acceptation des états financiers de l'année terminée

• Élections au bureau de coordination

• Date et lieu du prochain congrès

• Questions diverses

• Levée de l'assemblée.

3.4 Les autres éléments à l'ordre du jour doivent être proposés au plus tard au moment de l'adoption de l'ordre du jour.

Article 4 COMITÉ DU BULLETIN

4.1 Le comité du bulletin est formé d'au moins un membre du bureau de coordination et d'au moins deux autres membres. Les membres du Comité du bulletin se répartissent les tâches suivantes:

a) Conception et publication du Bulletin

b) Financement du Bulletin

c) Recueil et correction des articles

d) Mise en page et impression

4.2 Le Bureau du bulletin est responsable de la publication régulière du bulletin.

Article 5 FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

5.1 Les frais de déplacement et de séjour qu'entraîne une réunion du Bureau de coordination peuvent être remboursés, sur présentation à la personne responsable des finances, d'une réclamation écrite et de pièces justificatives, pourvu qu'il y ait eu entente préalable avec le Bureau de coordination.

5.2 Les frais seront remboursés en suivant les mêmes normes que celles du gouvernement du Québec.

Article 6 PROCÉDURES ET AMENDEMENTS

6.1 Le Bureau de coordination a le pouvoir d'amender les règlements. Ceux-ci prennent effet dès leur adoption, mais doivent être ratifiés par l'Assemblée générale annuelle qui suit.

6.2 Toute proposition de dissolution de l'association doit être soumise aux membres lors d'une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci doit être convoquée au moins quatre semaines à l'avance.

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